Comment déterminer les héritiers d'une succession ?

 

par idem1 |

     
Comment déterminer les héritiers d'une succession ?

Lorsque le défunt n'a pas prévu de testament pour la répartition de ses biens entre ses héritiers, on applique les règles légales de la dévolution successorale. La question qui se pose est de savoir comment déterminer les héritiers d'une succession. Pour savoir qui succédera en priorité, la loi a prévu des règles qui permettent de classer tous les héritiers. Voici comment on détermine les héritiers d'une succession.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - classement des héritiers par ordre
  • - classement des héritiers par degré

Étapes de réalisation

1.

Afin de déterminer quels sont les héritiers qui sont susceptibles de succéder, la loi va classer les proches du défunt par ordre et par degré.

2.

Concernant le classement par ordre, la loi a prévu plusieurs ordres , l'héritier qui se situe dans l'ordre le plus proche sera susceptible de succéder.

3.

- Le premier ordre comprend tous les descendants du défunt (enfants, petits enfants...).
- le deuxième ordre regroupe d'une part les collatéraux privilégiés (frères et sœurs du défunt) et les ascendants privilégiés (père et mère du défunt).
- le troisième ordre comprend les ascendants.
- le conjoint survivant.
- le dernier ordre est composé des collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins, grands-oncles du défunt...).

4.

S'il existe des héritiers du premier ordre, ce seront eux qui succéderont au défunt. Les autres en seront exclus.

5.

Ensuite lorsqu'on a déterminé les personnes faisant partie de l'ordre susceptible de succéder, il faudra déterminer le degré de parenté qu'elles ont avec le défunt. On dit que chaque génération représente un degré. Ce sont donc les héritiers les plus proches en degré qui priment sur les autres.

Commentaires

toandro | 26/05/2011  

gaby est mort, sa femme aussi, ils n' ont pas d' enfants,son père est mort, donc c' est sa mère qui hérite normalement, puis sa mère s' est remariée, est décédée, sa mère a des enfants par un autre homme, est ce que ces enfants peut hériter gaby ? c' est à dire, est ce que les demi soeurs peuvent hériter?

Sur le même thème

Tam

Comment se dispenser d'une obligation alimentaire ?

Une obligation alimentaire peut vous obliger à subvenir aux besoins d'un membre de votre famille si ce dernier n'en est plus capable par ses propres moyens. Elle peut prendre la forme d'une aide en nature (hébergement, nourriture) ou d'une aide en argen

Rédacteur06

Comment est fixée la pension alimentaire en cas de garde classique ?

La garde classique est accordée dans la majorité des cas. Le père ou la mère qui n’a pas en charge les enfants bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. Pour fixer la pension alimentaire, le juge des affaires familiales va s’appuyer

eloquence

Comment procéder au dépôt d’une main courante ?

Vous faites l’objet de harcèlement moral de la part de votre conjoint. Votre conjoint a quitté volontairement le domicile conjugal. Voici des faits qui méritent d’être consignés en vue d’une éventuelle action judiciaire. À cet effet, il vous

Chercher un article sur Comment fait-on