Comment définir la notion de représentation en droit des successions ?

 

par idem1 |

     
Comment définir la notion de représentation en droit des successions ?

La notion de représentation est une fiction juridique créée par la loi pour permettre à certains héritiers de prendre la place d'autres personnes décédées avant le défunt. La représentation est très strictement encadrée par la loi. Elle n'est possible que pour l'ordre des descendants et pour ceux des collatéraux privilégiés (frères et sœurs du défunt). Voici comment elle fonctionne.

Étapes de réalisation

1.

La représentation permet à un héritier, le représentant, de se présenter à la succession du défunt à son nom propre, en haut et place du représenté. Elle permet de corriger les effets d'un décès prématuré. Elle obéit à certaines conditions qui ont trait au représenté et au représentant.

2.

Ainsi, le représentant doit avoir personnellement vocation à recueillir la succession du défunt. Par conséquent, il ne doit pas être déclaré indigne à l'égard du défunt.

3.

Pour ce qui concerne le représenté, il doit être décédé avant le défunt, alors qu'il aurait été apte à recueillir la succession de ce dernier.

4.

Le représentant accède, donc, à la succession à la place du représenté. Mais s'il y a plusieurs représentants, le partage s'opère entre eux de manière égale.

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