Comment définir l'accident de trajet ?

 

par idem1 |

     
Comment définir l'accident de trajet ?

L'accident de trajet est un accident survenu pendant un certain trajet aller retour. Le trajet en question possède deux extrémités. L'une des extrémités doit être le lieu de travail et l'autre extrémité peut être soit la résidence principale, la résidence secondaire, ou le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. On ne considère que l'accident subi par la personne est un accident de trajet que sous certaines conditions.

Étapes de réalisation

1.

D'une part le trajet ne commence qu'à partir du moment où l'intéressé est sorti de son habitation. Ainsi, l'accident survenu à l'occasion d'un acte préparatoire du trajet est considéré comme un accident de droit commun et non pas comme un accident de trajet.

2.

D'autre part, le trajet doit être accompli à son heure normale et pour l'exécution du travail.

3.

Si la personne accomplit des détours dans le trajet, elle n'est pas protégée par la législation.

4.

Si l'accident a lieu pendant une interruption du trajet, la loi ne considère pas qu'il s'agisse d'un accident de trajet.

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