Comment classe-t-on les différentes obligations en droit ?

 

par idem1 |

     
Comment classe-t-on les différentes obligations en droit ?

Les obligations en droit sont diverses et variées. En effet, elles sont à l’image des rapports qu’entretiennent les individus entre eux. Puisqu’elles sont si variées, les obligations n’obéissent pas au même régime juridique. De ce fait, pour ne pas se perdre parmi leur diversité, une classification est nécessaire. Voici celle que nous propose le code civil.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Les obligations de donner
  • - Les obligations de faire
  • - Les obligations de ne pas faire

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, en ce qui concerne les obligations de donner, le droit ne nous donne pas de définition particulière. C’est à partir de l’article 1136 du code civil que nous pouvons interpréter ce type d’obligation . On peut, en effet, la définir comme l’obligation pour le débiteur de donner une chose. Ainsi, cette obligation emporte le transfert de propriété de la chose.

2.

Quant à l’obligation de faire, nous pouvons la définir comme le fait de contraindre le débiteur d’effectuer une prestation. Les exemples sont très nombreux, ainsi il peut s’agir par exemple de demander à quelqu’un de peindre une œuvre d’art, ou de rédiger un acte juridique.

3.

Enfin, l’obligation de ne pas faire est le fait d’exiger du débiteur une certaine abstention. Par exemple, on peut citer le fait de ne pas faire concurrence à son employeur ou le fait pour un médecin de ne pas divulguer l’état de santé de ses patients à qui le demande.

4.

Notons que les obligations de faire et de ne pas faire ne peuvent pas être exécutées de manière forcée. Par contre, la loi prévoit une sanction pécuniaire pour le débiteur qui n’effectue pas sa prestation.

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