Comment définir le principe de l'autonomie de la volonté en droit ?

 

par idem1 |

     
Comment définir le principe de l'autonomie de la volonté en droit ?

L’autonomie de la volonté est un principe philosophique et économique. Ce principe se trouve à la base du droit des contrats et signifie que la volonté des contractants, à elle seule, crée le contrat et tous ses effets qui en découlent. Ainsi l’obligation trouve sa source dans la volonté des parties et non dans la loi. Voici comment s’applique ce principe dans notre droit.

Étapes de réalisation

1.

Dire que la volonté est autonome c'est dire que la volonté des parties, à elle seule, permet de créer le contrat.. Ainsi, les personnes sont libres de conclure ou de ne pas conclure tel ou tel contrat. Mais aussi, elles sont libres de définir le contenu du contrat.

2.

Par ailleurs, les individus étant libres, ils ne peuvent être tenus d’exécuter des obligations qu’ils n’ont pas choisies. En effet, les parties ne peuvent pas être tenues à plus que ce pourquoi elles se sont engagées.

3.

Enfin, le principe de l’autonomie de la volonté permet aussi que le contrat entre les parties ne produise des effets qu’entre elles. C’est ce que l’on appelle l’effet relatif des contrats.

4.

Bien qu’aujourd’hui le principe de l’autonomie de la volonté soit de plus en plus limité par l’intervention croissante du législateur, il demeure un principe fondamental du droit français

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