Comment définir l'effet relatif des contrats ?

 

par idem1 |

     
Comment définir l'effet relatif des contrats ?

L'effet relatif des contrats est un principe à la base du droit des contrats. Il est exposé à l'aricle 1165 du code civil, selon lequel : "les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent point au tiers (...)". En d'autres termes, le principe de la relativité des conventions signifie que seules les parties sont tenues par le lien contractuel. Comment fonctionne l'effet relatif des contrats ?

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, selon l'effet relatif des contrats, seules les parties subissent le contrat, ce qui implique de savoir ce qu'on entend par "partie au contrat".

2.

Au sens strict du terme, les parties au contrat sont celles qui ont rédigé les stipulations contractuelles et qui les ont signées. Mais au sens large du terme, il est possible de considérer des personnes proches des parties, comme parties au contrat.

3.

Prenons l'exemple du contrat de location. Ce type de contrat peut ne pas être rompu, même si le conjoint abandonne le logement. En effet, le contrat de location peut continuer avec l'autre conjoint et ses enfants.

4.

Par conséquent, seules les parties subiront le contrat et ne pourront pas lier les personnes qui n'ont pas donné leur accord de volonté.

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