Comment définir les contrats réels ?

 

par idem1 |

     
Comment définir les contrats réels ?

En droit français, il existe plusieurs sortes de contrats. Chaque type de contrat possède son propre régime juridique. La règle générale est qu’un contrat puisse se former par le simple accord de volonté entre les parties. C’est ce que l’on appelle le consensualisme. Toutefois, un type de contrat fait exception à cette règle. Il s’agit des contrats réels. En effet, ce sont des contrats qui nécessitent plus que le simple accord de volonté entre les parties. Voyons comment ils fonctionnent.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - L’accord de volonté des parties
  • - La remise de la chose

Étapes de réalisation

1.

Le contrat réel porte sur une chose. C’est pourquoi, il est nécessaire qu’au stade de la formation de ce contrat nous ayons deux éléments : l’accord des parties et la remise de la chose.

2.

En l’absence d’un de ces éléments, le contrat ne sera pas valable.

3.

Un exemple simple permet de comprendre le fonctionnement du contrat réel. Prenons le contrat de prêt d’argent. On considère qu’un tel contrat sera formé que si nous disposons de l’accord du prêteur, mais aussi de l'accord de l’emprunteur. Il faudra ensuite que soit remise la chose (en l’occurrence ici, ce sera la somme d’argent) à l’emprunteur.

4.

Il existe de nombreux exemples de contrats réels, comme les contrats de vente, les contrats de gage ou les contrats de dépôt.

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