Comment définir le contrat synallagmatique ?

 

par idem1 |

     
Comment définir le contrat synallagmatique ?

En droit des contrats, on fait traditionnellement la distinction entre les contrats unilatéraux et les contrats synallagmatiques. Pour être simple, le contrat unilatéral est celui par lequel une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres. En revanche le contrat synallagmatique est celui qui entraîne des obligations réciproques et interdépendantes entre les parties. Voyons comment ce contrat fonctionne.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - l'existence d'obligations réciproques
  • - l'existence d'obligations interdépendantes

Étapes de réalisation

1.

Comme nous avons pu le dire, les contrats synallagmatiques donnent naissance à des obligations réciproques et interdépendantes. Ce qui signifie que les parties sont à la fois créancières et débitrices de l'autre.

2.

Prenons l’exemple d’un contrat de travail. L’employeur attend se son salarié une prestation, et le salarié attend de son employeur une rémunération juste. Les obligations étant réciproques et interdépendantes, nous sommes bien en présence d’un contrat synallagmatique.

3.

L'exemple du contrat de bail est aussi pertinent, dans le sens où le locataire attend du bailleur qu'il lui mette à disposition un logement décent dans lequel il pourra vivre correctement, et le bailleur attend du locataire qu'il paye mensuellement à une date fixe un loyer et les charges afférentes à la location.

4.

On dit qu' un contrat synallagmatique entraîne des obligations réciproques car chacune des parties s'engagent envers l'autre et interdépendantes car chacune des parties s'engageant, car l'autre s'engage à son tour.

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