Comment définir la notion de lésion ?

 

par idem1 |

     
Comment définir la notion de lésion ?

La lésion correspond à un grave déséquilibre entre les prestations que se doivent les parties au contrat. Elle permet en fait de sanctionner la rupture de l’équilibre économique et financier du contrat. En principe, la validité d’un contrat n’implique pas un équilibre parfait et absolu des prestations. Ainsi, pour être sanctionné le déséquilibre devra obéir à certaines conditions. Voyons quelles sont ces conditions.

Étapes de réalisation

1.

Le déséquilibre économique et financier doit exister au moment de la formation du contrat. Mais cela n’entraîne pas forcément l’annulation du contrat.

2.

Ensuite, la lésion ne peut être constatée que dans les contrats onéreux. Ce sont les contrats pour lesquels une somme d’argent doit être remise. Ainsi, dans certains contrats lorsque le préjudice économique subi est très choquant, le législateur intervient pour annuler le contrat.

3.

Voici quelques exemples de contrat qui peuvent être annulés en cas de lésion. Il s’agit des contrats de vente d’immeuble, des contrats de prêt à intérêt, des contrats de droits d’auteur…

4.

C’est la partie qui se considère lésée qui devra agir en justice. Elle devra apporter la preuve de la lésion.

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