Comment définir le créancier chirographaire ?

 

par idem1 |

     
Comment définir le créancier chirographaire ?

Le créancier chirographaire peut se définir comme le créancier d'une somme d'argent qui n'a pris aucune garantie auprès de son débiteur pour le recouvrement de son dû. En d'autres termes, il s'agit d'un créancier qui ne détient ni sûreté, ni privilège sur le patrimoine de son débiteur. On s'interroge, donc, sur la véritable protection du créancier chirographaire par la loi.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Il ne dispose d'aucune sûreté pour recouvrir son dû
  • - Il entre en concours avec les autres créanciers pour le recouvrement de sa créance

Étapes de réalisation

1.

Comme nous avons pu le dire ci-dessus, le créancier chirographaire est le créancier qui ne détient aucune garantie pour le recouvrement de sa créance. Par conséquent, il se peut qu'il se trouve dans une situation délicate face à l'insolvabilité de son débiteur. C'est pourquoi la loi a prévu quelques éléments pour le protéger.

2.

En effet, la loi permet au créancier chirographaire de posséder un droit de gage général sur l'ensemble des biens du patrimoine de son débiteur. Le droit de gage est le droit pour le créancier de se faire payer, par préférence aux autres créanciers, par la vente à son profit de la chose objet, du contrat.

3.

L'étendue de son droit de gage peut subir des fluctuations diverses. Cela dépend, en effet, des contrats conclus par le débiteur.

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