Comment fonctionne le principe d'opposabilité du contrat ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne le principe d'opposabilité du contrat ?

Le contrat a un effet relatif entre les parties. Cela signifie que seules les parties sont tenues par le lien contractuel. Mais ce contrat qu'elles ont conclu entre elles est opposable au tiers. En d'autre termes, ce contrat s'impose aux tiers. Afin que le contrat soit opposable aux tiers, certaines conditions doivent être réunies.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, pour qu'un contrat soit opposable aux tiers, il faut qu'ils en aient eu connaissance. Autrement dit qu'ils aient été informés de son existence. Pour cela les parties devront accomplir des formalités de publicité.

2.

Le principe d'opposabilité a plusieurs effets. Ainsi, le tiers qui par sa faute met obstacle à l'exécution d'un contrat auquel il n'est pas partie, engage sa responsabilité civile à l'égard des parties au contrat.

3.

D'autre part, si l'un des contractants commet une faute en exécutant son obligation et si cette faute entraîne un préjudice à un tiers, ce dernier pourra se retourner contre lui, afin d'obtenir réparation.

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