Comment caractériser la force majeure ?

 

par idem1 |

     
Comment caractériser la force majeure ?

Lorsque l’inexécution du contrat par le débiteur est dû à un cause étrangère, c'est-à-dire à un cas de force majeure, le débiteur échappe à sa responsabilité. M. Antonmattéi souligne que ce que nous dénommons la force majeure correspond à une règle élémentaire d’équité qui veut qu’en présence de circonstances exceptionnelles, l’application de la règle doit être modifiée pour empêcher qu’elle nous conduise à une injustice. D’où l’importance de savoir comment on caractérise la force majeure.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • -La force majeure est irrésistible
  • -La force majeure est imprévisible
  • -La force majeure est extérieure

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, en droit français la force majeure doit posséder trois caractéristiques cumulatives. En effet, l’événement de force majeure doit être irrésistible, imprévisible et extérieur. Si l’une de ses caractéristiques fait défaut, la force majeure ne sera pas reconnue.

2.

Ainsi, en ce qui concerne le caractère irrésistible, on peut le définir comme un événement insurmontable. Pour apprécier ce caractère, les tribunaux se réfèrent aux circonstances économiques ou politiques, comme la grève, le chômage, ou la maladie…

3.

Ensuite, pour ce qui concerne le caractère imprévisible, notons que si l’événement était normalement prévisible au moment de la conclusion du contrat, le débiteur ne peut pas être exonéré de sa responsabilité.

4.

Enfin, l’événement de force majeure doit trouver sa source dans la survenance d’un élément extérieur aux parties. C'est-à-dire d’un événement qui ne trouve pas sa cause dans le fait d’une des parties.

5.

La preuve de force majeure doit être faite par le débiteur qui cherche à s’exonérer de son obligation.

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