Comment définir le principe de faveur en droit du travail ?

 

par idem1 |

     
Comment définir le principe de faveur en droit du travail ?

Le principe de faveur en droit du travail est un principe général du droit, s'appliquant en toutes circonstances. Ce principe permet de régler les situations de conflits entre deux ou plusieurs normes.
En effet, lorsqu'il existe plusieurs textes qui portent sur le même objet, le texte qui sera appliqué sera celui dont les dispositions sont plus favorables aux salariés.
Ainsi défini, voyons les modalités d'application du principe de faveur.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, pour déterminer le texte de loi qui sera appliqué, il convient de procéder à une comparaison.
La méthode choisie est la méthode analytique qui permet de comparer des catégories d'avantages par catégories d'avantages.

2.

Cette comparaison demande de considérer l'intérêt de l'ensemble des salariés et non de certains d'entre eux. Mais parfois il s'avère que l'on examine la situation particulière de certains salariés.

3.

L'application du principe de faveur est d'ordre public : le salarié ne peut donc par avance y renoncer et toute clause présente dans le contrat de travail, qui irait dans ce sens, sera réputée non écrite.

4.

En outre, le principe de faveur est très présent en droit du travail, car le droit du travail impose l'application de plusieurs normes comme le contrat de travail, les accords collectifs, les engagements unilatéraux de l'employeur ou les usages.

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