Comment acheter un logement dans une vente aux enchères ?

 

par lovonline |

     

L'achat d'un logement est une chose importante qu'il ne faut pas négliger. Des précautions préalables telles que les visites des lieux, la consultation du cahier des charges, les études de la fiscalité du bien et l'étude des charges que doivent supporter l'acquéreur sont nécessaires pour éviter les mauvaises surprises lors de l'achat. Vous pouvez aussi acheter un logement dans une vente aux enchères. L'achat d'un logement dans une vente aux enchères entraîne des contraintes supplémentaires spécifiques et des règles particulières à prendre en compte.

Étapes de réalisation

1.

Les ventes immobilières aux enchères peuvent être organisées par les notaires, l'état à travers les domaines et par le tribunal de grande instance. Dans les ventes des notaires, les enchères sont à l'amiable et ont lieu dans les chambres départementales des notaires. Elles se déroulent une fois par semaine à Paris, une fois par mois dans les grandes villes de province. Les biens immobiliers sont mis en vente par des particuliers, par des associations ou par des collectivités locales. Il n'y a aucun intermédiaire et les transactions sont rapides et au prix du marché.

2.

Après une expertise de la chambre des notaires, le vendeur fixe la mise à prix. L'acheteur potentiel doit déposer 20% du montant de la mise à prix sous forme d'un chèque de banque au nom du notaire chargé de la vente qui lui sera rendu s'il n'obtient pas le bien. Un simple chèque et une pièce d'identité suffisent pour les biens dont la mise à prix est inférieure ou égale à 125 000 €. Le paiement doit être effectué dans un délai de 45 jours. Les frais s'élèvent entre 10 et 20% du prix de vente du bien et comprennent les frais de publicité et d'adjudication qui sont de 1 à 2% hors taxe, les droits de mutation à 8%, l'élaboration du cahier des charges et les émoluments du notaire.

3.

Dans les ventes des domaines, les biens mis aux enchères sont les propriétés de l'état ou ce qui est entré en sa possession. La description des biens et les conditions de vente sont publiés au Bulletin Officiel d'Annonces des Domaines (BOAD) qui est vendu à la direction nationale d'interventions domaniales. La présence de l'acquéreur est exigée dans la vente aux enchères ou il doit envoyer un représentant à la séance. Pour enchérir, un cautionnement de 5% est demandé pour les lots dont la mise à prix dépasse un certain montant. Les domaines ne perçoivent pas de frais particulier mais il faut compter les taxes courantes sur les mutations d'immeubles.

4.

Dans les ventes judiciaires, les biens proviennent des liquidations judiciaires, des saisies immobilières ou un désaccord entre les propriétaires d'un logement en division. Ces ventes sont des ventes forcées et sont réalisées auprès des tribunaux de Grande instance. Pour enchérir, l'acheteur potentiel doit mandater un avocat inscrit au barreau du tribunal où s'effectuera la vente en lui indiquant l'enchère limite. Il lui remet ensuite un chèque de consignation qui représente 20% du montant de l'enchère maximale. L'avocat devient donc le garant de l'identité et de la solvabilité de l'acheteur potentiel. Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours pour la saisie immobilière ou dans les 3 mois pour la mise en liquidation, qui suivent l'adjudication. Les frais comprennent les frais d'enregistrement, les frais à l'adjudication, les émoluments de l'avocat et ses honoraires.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

- Vous ne pouvez pas obtenir un prêt lors d'une vente aux enchères, vous devez apporter la preuve de votre solvabilité.

- Au cours d'une vente des domaines si l'acquéreur est dans l'impossibilité de payer son bien acquis, le bien sera remis en vente et si son prix est inférieur à celui d'avant, alors l'adjudicataire qui n'a pas payé devra rembourser la différence.

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