Comment déterminer vos droits en tant qu'actionnaire dans une société ?

 

par lovonline |

     

Lorsque vous achetez des actions d'une société, vous devenez la copropriétaire ou l'actionnaire et vous bénéficiez de certains droits dans la société. Ces droits sont regroupés en 4 parties et vous pouvez les déterminer dans les étapes ci-dessous.

Étapes de réalisation

1.

Le droit à l'information :
Vous avez le droit de demander des informations sur la gestion et la vie de la société aux dirigeants de la société. Vous pouvez le faire soit au cours d'une assemblée générale soit deux fois par exercice si vous possédez au moins 10% du capital. Vous pouvez vous lier avec d'autres actionnaires pour atteindre cette limite. La société est tenue aussi de vous communiquer toutes les informations concernant les résultats financiers de l'entreprise dans un rapport annuel, de même que les informations concernant le cours de l'action en bourse.

2.

Le droit de vote :
Une fois par an, les dirigeants de la société et les actionnaires se réunissent pour faire le point sur la gestion de la société. Vous avez alors le droit de voter car vous possédez des actions dans la société. Mais vous pouvez éviter de vous déplacer en donnant simplement une procuration soit à votre banque, soit à un autre actionnaire ou à votre conjoint qui votera selon vos indications, soit à la société sans indication de mandat pour voter à votre place. En général, les éléments à voter sont l'approbation des comptes annuels ou la désignation de nouveaux administrateurs. Vous pouvez voter aussi par Internet à partir d'un site sécurisé spécialement utilisé pour cet effet.

3.

Le droit de céder vos actions :
Vous avez le droit de récupérer une partie ou la totalité de votre mise à tout moment en revendant vos actions en bourse. Vous pouvez obtenir un profit ou un plus value si le prix de vente des actions est plus élevé que le prix d'acquisition sinon vous subissez une perte ou un moins value. Sauf si vos actions sont détenues dans le cadre d'un PEA, vos revenus imposables sont constitués du total de vos plus values annuels déduits des moins values.

4.

Le droit au dividende :
Vous avez le même droit que les autres actionnaires à participer à une partie des bénéfices réalisés par la société ou un dividende. Le montant de ce dividende est proposé par le conseil d'administration et accordé par l'assemblée générale. Le dividende dépend des bénéfices réalisés par la société et varie d'une année à une autre. Par contre l'assemblée générale peut voter de ne verser aucun dividende aux actionnaires si les bénéfices obtenus ne sont pas suffisants ou si la société décide de constituer d'importantes réserves pour réaliser ses projets.

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