Comment récupérer l’argent sur le compte bancaire individuel d’un défunt ?

 

par lovonline |

     

Le compte en banque d'un individu n'est jamais perdu, même à la mort du propriétaire de celui-ci. Pour les successeurs, la démarche peut être longue et difficile pour récupérer cet argent. Voici les étapes à suivre.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Certificat de décès
  • - Une photocopie du livret de famille et/ou un extrait d'acte de naissance
  • - Les originaux des contrats d'assurance vie s'il y en a
  • - Les coordonnées du notaire s'il y en a

Étapes de réalisation

1.

Avisez la banque du décès du titulaire de compte en lui fournissant l’acte de décès de ce dernier afin que la banque procède au blocage des comptes de celui-ci. Restituez tous les moyens de paiement tels les chéquiers, les cartes bancaires et les cartes de retrait que le défunt avait en sa possession. La banque procédera alors au blocage du compte du défunt.

2.

Fournissez ensuite à la banque les justificatifs prouvant que vous avez droit à la succession. Récupérez un acte de notoriété chez le notaire ou un certificat d'hérédité obtenu auprès de la mairie ainsi qu'un acte de dévolution successorale. Ajoutez ces papiers aux pièces à joindre auprès de votre banque.

3.

La banque vérifiera les concordances des documents justificatifs qu'elle a en sa possession, ensuite elle remboursera la somme aux héritiers avant de clôturer le compte de la personne décédée. L’article 1939 du Code civil explique que seul l'héritier ou les héritiers ont droit de recevoir un dépôt fait par une personne qui a décédé par la suite. Ce dépôt leur est rendu pour leur part et en portion s'il y a plusieurs héritiers.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

Toute procuration sur un compte n'a plus d'effet dès le jour du décès du propriétaire du compte.

Ajouter un commentaire 

Commentaires

tori | 29/08/2014  

bonjour ma soeur et decedé ya une semaine etté sur tutelle doc jeu voudrai savoir ou irai largent sur son campte bencair o parent ou freré et soeur merci de meu quide merci

marie paul | 12/10/2013  

bonjour mon père m'a laissé un compte depuis plus de 30 ans, COMMENT DOIS JE FAIRE POUR LE RÉCUPÉRER CAR ON A pas EU CONNAISSANCE DE CE COMPTE ! PAR QUOI JE DOIS COMMENCER J'AI L'IMPRESSION QUE C'EST UN COUP MONTé

Marjo2607 | 21/06/2013  

Bonjour, Que deviennent les comptes (livret A, LEP et compte sur livret) d'une personne décédée, avant la clôture ? Produisent-ils encore des intérêts ? Nous n'avons pu obtenir l'argent de notre mère que 5 ans après son décès car nous étions en procès contre une personne qui avait profité de sa faiblesse pour lui faire signer un testament olographe...mais sans les intérêts ! Le notaire nous avait dit à l'époque (l'année dernière) que c'était normal ! Nous trouvons ça un peu bizarre et nous demandons si quelqu'un ne se serait pas "gavé" au passage... Merci à celui ou celle qui pourra me répondre.

sofia5 | 23/03/2013  

kabotoch sache que même en étant interdit bancaire les etablissements bancaires ont obligation d'ouvrir un compte, il faut dans un premier temps que tu t'adresses à la banque de France en demandant un droit au compte, tu as le formulaire en ligne tu dois envoyer une photocopie de ta piece d'identité, un justificatif de domicil et la lettre de la banque qui refuse de t'ouvrir un compe. Suite à cette demande la banque de France te désigne un etablissement bancaire tu peux meme le choisir dans ta demande.

pdb | 28/02/2013  

Au décès de mon père qui s'était remarié avec une jeunette, j'ai eu les plus grandes difficultés pour connaître les comptes bancaires et son épargne en assurance vie car elle faisait de la rétention d'information. Si cela intéresse d'autres personnes j'ai fait appel au CIRNS qui après avoir dressé une demande a contacté aussi bien les banques que les assureurs. le service est payant.
Lire la suite des commentaires sur le forum

Sur le même thème

amandine12345

Faire opposition sur une carte de paiement ou de crédit

La perte ou le vol de sa carte de paiement ou de crédit peuvent être assez stressants si l’on n’est pas au courant des démarches à effectuer. Celles-ci sont pourtant très simples et permettent d’éviter rapidement toute utilisation frauduleuse

z050310

Comment se désolidariser d'un compte joint

Lorsque les membres d'un couple ouvrent ensemble un compte bancaire, ils deviennent co-titulaires de celui-ci. En qualité de co-titulaires, les membres du couple ont des droits mais aussi des obligations envers leur banque. Cependant, lorsqu'un de

6lvr

Comment créer un RIB en quelques clics ?

Il arrive d'avoir un besoin urgent d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB). Votre chéquier n'en dispose plus et vous avez découpé vos derniers relevés de compte. Le logiciel RIB 2.0 vous aide à en éditer un en quelques clics, très facilement.

Chercher un article sur Comment fait-on