Comment résoudre un cas pratique en droit civil ?

 

par mayanenita |

     
Comment résoudre un cas pratique en droit civil ?

Le cas pratique est un des exercices de droit au même titre que le commentaire d'arrêt ou encore la dissertation. Abordé dès la première année de licence, cet exercice, réputé facile, demande de la rigueur et de la méthode.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Un stylo
  • Du papier
  • Un code civil

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il faut une introduction - très important - et dans les règles de l'art. Il faut une accroche (sur un sujet d'actualité par exemple ou une anecdote, une citation...), ensuite on expose les faits en trois ou quatre lignes, puis le problème juridique le plus souvent sous forme de question.

2.

Ensuite, pour le plan, tout dépend des professeurs. Certains souhaiteront un plan apparent en deux parties, deux sous parties, comme souvent en droit, d'autres ne voudront pas de plan du tout. Si on vous demande de faire un plan, la solution la plus simple consiste à résoudre les problèmes un à un, ou à faire dans un grand un, les conditions d'application, puis dans un grand deux, l'application au cas en présence et les conséquences que cela entraîne.

3.

Le développement suit un schéma précis. Tout d'abord, on cite la règle de droit, en mettant bien le numéro de l'article et le code utilisé. Puis, on explique éventuellement les termes pouvant poser problème ou sujets à ambiguïté. On peut indiquer à ce moment une position de la jurisprudence, avec toutes les références (formation, date etc...) et seulement si les deux affaires sont conformes. Enfin, on vérifie que toutes les conditions sont remplies et qu'il n'y a pas d'exception notable, avant d'appliquer la règle au cas donné.

4.

Enfin, la conclusion est souvent inexistante en droit. Dans le cas pratique, il faut simplement indiquer la solution trouvée, avec une phrase de conclusion répondant de façon affirmée à la problématique posée.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Il faut toujours garder en tête qu'à chaque fois il faut citer l'article du code concerné ET l'appliquer au cas pratique.

Commentaires

maryne | 14/10/2011  

Un exemple aurait été le bienvenu pour compléter la méthode qui est d'ailleurs très bien expliquer.

babacar | 28/03/2011  

c pa preci

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