Comment s'effectue la révision du contrat par le juge ?

 

par idem1 |

     
Comment s'effectue la révision du contrat par le juge ?

La survenance de circonstances imprévues peut bouleverser gravement les prévisions des parties et entraîner de ce fait un déséquilibre contractuel. Dans cette hypothèse le contrat devra être révisé. C'est-à-dire qu'il va subir quelques modifications afin de permettre un rééquilibrage entre les prestations des parties. En principe, la révision du contrat ne pourra être faite par le juge. Toutefois, la loi a prévu certains cas exceptionnels où le juge est amené à intervenir pour réviser le contrat.

Étapes de réalisation

1.

Le juge intervient afin de réviser les contrats déséquilibrés dans des cas expressément prévus par la loi. Voyons les cas où le juge peut intervenir. Dans un premier temps, en matière de pension alimentaire, le juge peut même d'office et selon les circonstances de l'espèce assortir la pension alimentaire d'une clause de variation du montant qui devra être versé.

2.

En matière de libéralité, toute personne qui a reçu la donation pourra demander au juge de réviser les conditions et charges qui grèvent le bien, dès l'instant où elle rencontre des difficultés financières.

3.

Le juge pourra intervenir, en matière de rente viagère, pour réviser le montant des rentes en cas de dépréciation monétaire entraînant un déséquilibre dans le contrat.

4.

Par ailleurs, le juge pourra réviser tout contrat en éliminant les clauses abusives qui y seraient présentes.

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