Comment définir la notion d'usage en droit du travail ?

 

par idem1 |

     
Comment définir la notion d'usage en droit du travail ?

L'usage est une source du droit du travail qui est très marginale, mais encore présente dans les entreprises. Pour être applicable l'usage devra posséder un certain nombre de caractères. Il possède un régime juridique particulier. Nous allons voir ses modalités d'application.

Étapes de réalisation

1.

L'usage d'entreprise doit posséder des éléments objectifs et un élément subjectif. En ce qui concerne les éléments objectifs, notons que l'usage devra d'abord présenter une certaine généralité. En effet, l'avantage qui ne bénéficierait pas à l'ensemble des salariés ne serait pas un usage.

2.

L'usage doit présenter une certaine fixité. Il ne saurait avoir d'usage si la norme concernée n'est jamais la même. Ensuite l'usage doit présenter une certaine ancienneté. Ce critère est apprécié souverainement par les juges du fond.

3.

Enfin, l'usage renvoie à une pratique répétitive. Ainsi, ne vaut pas comme usage, le versement unique d'une prime. Pour qu'un usage soit constitué, il faut au moins qu'un comportement se répète deux fois.

4.

Il existe aussi un élément subjectif dans l'usage. En effet, l'employeur doit avoir la volonté d'être engagé par l'usage. Ce qui le différencie d'avec une simple tolérance ou une erreur répétée.

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