Comment une loi est-elle votée en France ?

 

par clement2 |

     

Les lois, on en entend parler tous les jours aux informations, aussi bien à la télévision qu'à la radio et dans les journaux. La loi ceci, la loi cela, on a parfois l'impression que l'on vote des lois pour toutes les occasions. Mais comment une loi en arrive-t-elle à être votée ? Le processus est parfois complexe, mais on peut cependant distinguer quelques étapes majeures.

Étapes de réalisation

1.

Une loi peut être proposée soit par les parlementaires eux-mêmes (sénateurs et députés), soit par les membres du Gouvernement. Dans le premier cas, il s'agit d'une proposition de loi, qui ne peut être déposée qu'au bureau de l'assemblée d'où elle est émise. Dans le deuxième cas, le Gouvernement peut choisir s'il souhaite que sa loi soit d'abord déposée devant le Sénat ou devant l'Assemblée Nationale.

2.

Après son dépôt, une commission parlementaire étudie et commente la loi potentielle. Elle peut y ajouter des amendements si elle le désire. Cette commission rend un rapport sur ce projet.

3.

Une fois que la commission a rendu son rapport, la loi potentielle est inscrite à l'ordre du jour et un vote a lieu, pour chaque article et pour chaque amendement. Une fois que le vote du texte dans sa globalité est effectué, le projet est confié à la deuxième assemblée.

4.

A partir de ce moment, une procédure parfois longue se met en place : c'est ce qu'on appelle la navette. Tant que des amendements sont ajoutés, la loi doit être revotée par l'autre assemblée. En effet, le projet doit être voté dans les mêmes termes au Sénat et à l'Assemblée Nationale pour être adopté définitivement.

5.

A partir du moment où la loi a été adoptée dans les mêmes termes au Sénat et à l'Assemblée Nationale, le Président de la République dispose de 15 jours pour la promulguer. Pendant ce temps, le Conseil Constitutionnel peut être saisi pour vérifier la conformité de cette loi.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Il arrive que certains projets n'arrivent pas jusqu'à leur terme : parfois le Gouvernement peut ne pas vouloir l'inscrire à l'ordre du jour, ou les assemblées n'arrivent pas à se mettre d'accord.

Il arrive également que des lois, bien qu'adoptées par le Parlement, ne soient jamais appliquées.

Commentaires

dede8 | 19/04/2013  

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