Comment comprendre l'exonération totale de responsabilité ?

 

par idem |

     
Comment comprendre l'exonération totale de responsabilité ?

La notion d'exonération totale de responsabilité désigne le fait que l'auteur d'un dommage puisse se soustraire de sa responsabilité, s'il apporte la preuve de la force majeure. On dit alors qu'il s'exonère de sa responsabilité. Nous allons voir quelles sont les conditions de mise en oeuvre de l'exonération totale de responsabilité.

Étapes de réalisation

1.

Afin que l'exonération totale de responsabilité puisse s'avérer, l'auteur du dommage devra apporter la preuve d'un cas de force majeure. En d'autres termes, il devra prouver qu'il a commis le dommage à cause de la survenance d'un événement qui présente les caractères d'irrésistibilité, d'imprévisibilité et d'extériorité.

2.

Tout d'abord, si le fait peut être normalement prévu, on ne pourra pas s'exonérer de sa responsabilité. Par exemple, une tempête de neige est prévisible en décembre, mais en plein été elle ne le sera pas.

3.

L'événement doit être aussi irrésistible et extérieur à la personne. Ainsi, si on ne peut résister à l'événement, on ne pourra pas s'exonérer de sa responsabilité.

4.

L'exemple d'un événement extérieur serait une catastrophe naturelle.

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