Comment fonctionne l'exonération partielle de responsabilité ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne l'exonération partielle de responsabilité ?

L'exonération partielle de responsabilité est celle qui permet à l'auteur d'un dommage de se soustraire partiellement de sa responsabilité grâce à un concours de cause à l'origine du dommage. En conséquence, elle entraîne le partage de responsabilité. Nous allons,

Étapes de réalisation

1.

L'exonération partielle de responsabilité suppose l'existence de coauteur dans la commission du dommage. Ce qui permet de diminuer la dette de réparation du dommage. Elle s'applique dans des conditions particulières.

2.

En effet, en cas de faute d'un tiers s'ajoutant à la faute de l'auteur du dommage, et dans l'hypothèse où cette faute a un lien de causalité direct avec le dommage. Ceci entraînera un partage de responsabilité entre l'auteur du dommage et le tiers.

3.

Par ailleurs, la victime du dommage peut aussi avoir commis une faute qui est directement à l'origine de son dommage. Par conséquent, l'auteur du dommage pourra être exonéré partiellement de sa responsabilité et réparer le préjudice à hauteur de moitié.

4.

Si le tiers et l'auteur du dommage partagent leur responsabilité, la victime pourra se retourner contre un des deux. Ils sont solidairement responsables, donc celui qui aura réparé le dommage pourra se retourner par l'action récursoire contre le coauteur du dommage.

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