Comment fonctionne le conseil de prud'hommes ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne le conseil de prud'hommes ?

Le Conseil de prud'hommes est issu de la loi du 18 mars 1806, il se définit comme une juridiction élective et paritaire qui règle les différends qui peuvent naître d'un contrat de travail. En effet, il intervient lorsque le litige n'a pas pu être résolu à l'amiable. Nous allons voir la composition et le fonctionnement des conseils de prud'hommes

Étapes de réalisation

1.

Les conseils de prud'hommes sont composés de manière tripartite. En effet, d'une part, il y a des conseillers. Ils sont élus par leurs pairs en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Pour pouvoir élire ces conseillers, il faut remplir certaines conditions. D'une part, il faut être âgé d'au moins 16 ans., exercer une activité salariée ou être demandeur d'emploi et enfin ne pas avoir été condamné.

2.

Par contre, pour être éligible, il faut avoir la nationalité française, être au moins âgé de 21 ans et être inscrit sur les listes électorales durant au moins trois ans. Les conseillers sont élus pour une durée de 5 ans et sont rééligibles. De plus, les conseillers salariés ont le statut de salariés protégés.

3.

Par ailleurs, le conseil de prud'hommes se compose aussi d'un juge départiteur qui intervient pour partager les conseillers prud'homaux. Il s'agit d'un juge professionnel issu du tribunal d'instance. Et enfin, on retrouve aussi un secrétariat -greffe qui reçoit toutes les demandes adressées par les salariés et les employeurs.

4.

Le conseil de prud'hommes fonctionnent avec deux bureaux : un bureau de conciliation et un bureau de jugement. La conciliation est en principe obligatoire. Si les parties ne trouvent pas d'entente, elles passeront par le bureau de jugement.

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