Comment fonctionne le Parlement ?

 

par systemd |

     

En France, le Parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les députés de l'Assemblée nationale sont élus pour cinq ans alors que les sénateurs sont élus pour six ans. Le Sénat et l'Assemblée nationale ont chacun des rôles spécifiques.

Étapes de réalisation

1.

Dans un premier temps, le Parlement a pour mission de voter les lois, on parle alors de projet de loi. Ainsi le projet de loi est examiné devant l'Assemblée nationale, qui déposera des amendements qui seront destinés à l'améliorer.

2.

Une fois que le projet de loi a été examiné par l'Assemblée nationale, il est envoyé vers le Sénat. À son tour le Sénat va l'examiner et l'amender. Le trajet de la loi entre l'assemblée nationale et le Sénat s'appelle la navette parlementaire.

3.

Le texte final de la loi reviendra toujours à l'Assemblée nationale. Par ailleurs, le Parlement vote aussi la loi de finance chaque année. Le Parlement peut aussi voter une motion de censure contre le gouvernement.

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