Comment être membre du Conseil Constitutionnel ?

 

par clement2 |

     

Le Conseil Constitutionnel est une institution française particulièrement importante dans la vie politique française. En effet, il est chargé à la fois de veiller à la conformité des lois avec la Constitution française, mais également de superviser et de s'assurer de la légalité du déroulement des élections et des référendums. Mais tout le monde ne peut pas en faire partie, et il s'agit d'un club plutôt fermé.

Étapes de réalisation

1.

Il faut déjà savoir que le Conseil Constitutionnel est un organe très restreint. Seules 9 personnes y sont nommées pour neuf ans. Leur mandat de conseiller n'est pas renouvelable.

2.

Les anciens Présidents de la République, s'ajoutent, s'ils le souhaitent, à ces neufs membres en tant que membres de plein droit. Ainsi Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac siègent actuellement au Conseil Constitutionnel.

3.

Parmi les 9 membres choisis, 3 le sont par le Président de la République, 3 par le Président du Sénat, et 3 par le Président de l'Assemblée Nationale.

4.

Il n'y a en théorie pas de limite d'âge minimale ni maximale pour devenir conseiller, ni de profession nécessaire, même si on constate que les membres nommés sont très largement des juristes.

5.

Les membres du Conseil ne peuvent pas faire partie du Gouvernement, ni du Conseil économique et social, et ne peuvent pas non plus bénéficier d'un mandat électif. Ils ne peuvent pas non plus prétendre à un emploi dans la fonction publique ni obtenir de l'avancement s'ils étaient fonctionnaires auparavant.

6.

Les membres du Conseil peuvent décider d'eux-mêmes de démissionner, mais ils peuvent être également déclarés démissionnaires d'office en cas d'incompatibilité ou d'incapacité physique constatées pendant le Conseil.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Pour devenir membre du Conseil Constitutionnel, mieux vaut avoir des relations haut placées, et surtout, un gros bagage juridique.

Commentaires

Raph | 03/11/2011  

Raphouuuuuuuuuuuuuuuuufoune

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