Comment définir les droits subjectifs ?

 

par idem1 |

     
Comment définir les droits subjectifs ?

Les droits subjectifs sont les droits relatifs au sujet. On peut les définir simplement comme des prérogatives que l'on attribue aux individus et qui leur permettent de jouir d'une chose ou d'une valeur. Nous allons voir comment on peut définir cette notion.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - droits patrimoniaux
  • - droits extra-patrimoniaux

Étapes de réalisation

1.

Les droits subjectifs sont les droits qui sont attachés au sujet. Ce sont des prérogatives individuelles qui sont opposables aux tiers et qui peuvent être réclamées en justice en cas de conflit.

2.

On fait une distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux. En effet, dans la catégorie des droit patrimoniaux, on trouve tous les droits qu'un individu possède par rapport à une chose. C'est un droit qui est dans le commerce, cessible et prescriptible. Un exemple de droit patrimonial est le droit de propriété sur une chose.

3.

En revanche, les droits extra-patrimoniaux sont des droits qui ne sont pas dans le commerce juridique et qui sont incessibles et insaisissables. Ce sont tous les droits qui sont moraux, comme le droit au nom, le droit au respect de sa vie privée ou le droit à l'honneur.

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