Comment fonctionne le mandat ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne le mandat ?

Le mandat est un acte par lequel une personne charge une autre personne de la représenter dans l'accomplissement d'un ou plusieurs actes. Ce type de contrat fonctionne à plusieurs conditions. Nous allons voir son mode de fonctionnement.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - le mandat conventionnel
  • - le mandat prévu par la loi

Étapes de réalisation

1.

Le mandat est un contrat qui permet de charger une personne que l'on appelle "le mandataire" à accomplir des actes pour le compte d'une autre personne que l'on appelle le "mandant".

2.

Chacune des parties au contrat est tenue d'exécuter ses obligations. En outre, le mandataire est tenu de représenter le mandant dans tous les actes qu'il accomplit. D'où il n'agit pas sur son compte personnel. Ce qui signifie que dans tous ses actes, le mandataire est le représentant du mandant et qu'il engage la personne du mandant.

3.

C'est pourquoi le mandataire devra accomplir les actes avec loyauté, et de bonnes mœurs. Il ne devra pas outrepasser ses pouvoirs qu'il détient de la part du mandat.

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