Comment définir la notion de circonstances exceptionnelles ?

 

par idem1 |

     
Comment définir la notion de circonstances exceptionnelles ?

Dans un État de droit, l'administration est soumise aux règles de droit. Mais dans certaines hypothèses, l'administration peut jouir d'une extension de ses pouvoirs, afin de pouvoir satisfaire sa mission d'intérêt général. C'est ainsi que la jurisprudence à créé un régime d'exception que l'on nomme les circonstances exceptionnelles. En outre, si l'on se trouve dans ce type de régime les décisions de l'administration qui outrepassent ces pouvoirs seront considérées comme légales par le juge administratif.

Étapes de réalisation

1.

La notion de circonstances exceptionnelles et très stricte, elle comprend certaines périodes d'exception. C'est le cas de figure lorsque l'on se trouve en période de guerre. En effet, lorsque la France était en période de guerre (la première guerre mondiale), l'administration a pris des décisions qui en temps normal sont réputées illégales. Ces décisions par exemple, peuvent porter atteinte à des libertés individuelles.

2.

D'autre part, la notion de circonstances exceptionnelles peut recouvrir des situations comme une grève générale d'une grande ampleur, des situations de catastrophes naturelles sans précédent comme un tremblement de terre, une éruption volcanique, ou le passage d'un cyclone etc.

3.

On estime que pendant les circonstances exceptionnelles, l'élément le plus important est de permettre la satisfaction de l'intérêt général, et surtout de maintenir l'ordre public. C'est pourquoi on accepte que l'administration ait des pouvoirs plus étendus.

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