Comment distinguer la police administrative et la police judiciaire ?

 

par idem1 |

     
Comment distinguer la police administrative et la police judiciaire ?

En droit français, traditionnellement, on fait la distinction entre la police administrative et la police judiciaire. En effet, la police administrative comme la police judiciaire interviennent dans la vie des particuliers, mais elles ont une mission différente. Nous allons voir ce qui peut les distinguer.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, c'est l'article 14 du code de procédure pénale qui nous donne la définition de la police judiciaire. En effet, selon ce dernier, le but de la police judiciaire est "de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs".

2.

Autrement dit, la police judiciaire recherche des éléments qui déboucheront à une poursuite pénale. En revanche, la police administrative a pour objet un contrôle, et une surveillance des particuliers. Elle vise à empêcher un trouble à l'ordre public. En d'autres termes, la police administrative a pour but d'empêcher qu'une personne commette une infraction.

3.

La distinction entre police administrative et police judiciaire débouchent sur des conséquences juridiques. En outre, la police administrative relève du contentieux de droit public et du juge administratif et la police judiciaire relève des juridictions répressives et du juge judiciaire.

4.

C'est la police administrative qui intervient pour un tapage nocturne, alors que la police judiciaire intervient dans l'arrestation des individus.

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