Comment distinguer la police administrative générale et la police administrative spéciale ?

 

par idem1 |

     
Comment distinguer la police administrative générale et la police administrative spéciale ?

Le droit public fait la distinction entre la police administrative spéciale et la police administrative générale. Elles ont un but commun qui est le maintien de l'ordre public, mais elles visent des éléments différents. Nous allons donc voir quel est le critère qui les distingue.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - ordre public général
  • - ordre public spécial

Étapes de réalisation

1.

D'une part, la police administrative générale a pour mission de maintenir l'ordre public général. C'est l'État qui exerce cette mission. Il s'agit de faire respecter la sécurité publique, la salubrité publique et la tranquillité publique.

2.

En revanche, la police administrative spéciale a pour objectif de maintenir l'ordre public spécial. Dans cette hypothèse, il n'existe pas une police administrative spéciale, mais des polices administratives spéciales. En effet, on peut citer par exemple, la police des étrangers, la police de la chasse, ou la police de la construction.

3.

Parfois, la police administrative générale et la police administrative spéciale entrent en concours, cela signifie qu'elles sont compétentes toutes les deux pour maintenir l'ordre public déterminé. En réalité, elles interviendront toutes les deux, sans pour autant empiéter sur le terrain de l'autre.

Commentaires

12343 | 10/02/2013  

Merci pour votre aide, mais j'aimerais avoir un distinction entre personne publique et personne privée.

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