Comment comprendre le principe de la continuité du service public ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre le principe de la continuité du service public ?

Le principe de continuité du service public a une valeur constitutionnelle reconnue dans la décision du Conseil constitutionnel du 25 juillet 1979. Il possède d'importantes conséquences, c'est pourquoi il est judicieux de s'interroger sur cette notion qui est au cœur de notre vie quotidienne.

Étapes de réalisation

1.

Le principe de continuité du service public signifie que le service public ne doit pas s'interrompre, pour quelques raisons que ce soit. Pour cela, il sera primordial que les cocontractants assument leurs obligations et que les agents du service public assument la mission qui leur est dévolue.

2.

Les cocontractants de l'administration ont l'obligation d'exécuter le contrat, afin de permettre la continuité du service public. Si ce n'est pas le cas, l'administration pourra modifier le contrat ou le résilier, le cas échéant, pour permettre le respect du principe de continuité du service public.

3.

Par ailleurs, il est indispensable que les agents publics assument toutes les tâches. La question est d'essayer de concilier certains droits et le principe de continuité de service public. Ainsi par exemple, le droit de grève des agents publics doit être concilié avec ce principe. Ce qui fait que certains agents ne peuvent pas faire grève. c'est le cas par exemple de la police et des gardiens de prison.

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