Comment fonctionne le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires ?

Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires est issu de la Révolution. Il s'agit d'un principe à la base de notre système juridictionnel. C'est à partir de ce moment que la juridiction administrative s'est progressivement structurée. Nous allons voir comment est né ce principe et quelles sont ses conséquences.

Étapes de réalisation

1.

Dans un premier temps, la juridiction administrative n'existait pas en tant que telle. La justice était rendue par le Ministre et le Conseil d'État n'avait qu'une fonction consultative. Il faudra attendre la Révolution et la loi des 16 et 24 août 1790, qui fonde le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires.

2.

A partir de ce moment, la juridiction administrative s'est progressivement structurée et le Conseil d'État a pris de la valeur et devient une juridiction à part entière. Ce sont les décisions du Conseil Constitutionnel du 22 juillet 1980 et du 23 janvier 1987 qui ont précisé le contenu du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires.

3.

En effet, ce principe permet l'existence d'une véritable indépendance de l'administration face au système judiciaire. On voit la naissance du Conseil d'État , des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs.

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