Comment comprendre l'organisation des cours et tribunaux fédéraux des Etats-Unis ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre l'organisation des cours et tribunaux fédéraux des Etats-Unis ?

C'est la loi de septembre 1789 qui a posé les fondements du système judiciaire américain. Bien que remaniée à plusieurs reprises, la base de cette loi demeure. Elle nous renseigne sur l'organisation des cours et tribunaux des États-Unis. Nous allons donc voir comment est organisé le système judiciaire américain.

Étapes de réalisation

1.

Nous allons évoquer essentiellement l'organisation des cours et tribunaux américains qui ont une compétence générale. Ces cours et tribunaux sont organisés en deux niveaux. Dans le premier niveau, on trouve les tribunaux fédéraux que l'on nomme les « district courts ». Chaque État fédéral dispose de son propre district court, pour les États fédéraux les plus grands, il se peut qu'il y en ait plusieurs.

2.

Le deuxième niveau de juridiction sont les cours d'appel, que l'on appelle les «  United states appeal courts ». Les cours d'appel sont placées sous la responsabilité d'un juge de la Cour suprême.

3.

Ainsi par exemple, la Californie est un grand État qui compte pas moins de quatre districts.
L'État de New-York en possède également quatre.

Commentaires

ggioooi | 23/11/2014  

Il manque un schema pour illustrer

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