Comment fonctionne la cour suprême féderale des Etats-Unis ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne la cour suprême féderale des Etats-Unis ?

La cour suprême fédérale, qui est au sommet de l'ordre judiciaire américain, connaît des litiges en dernier ressort. Elle est composée de neuf juges. Bien que plusieurs lois aient modifié sa composition à plusieurs reprises, elle donne au droit américain son unité. Autant dire qu'elle est très importante dans le paysage juridictionnel. Nous allons voir comment elle s'organise.

Étapes de réalisation

1.

La Cour suprême fédérale est composée de neuf juges qu'on appelle communément les "justices". Parmi ces neuf juges, il y a un président que l'on appelle le "Chief justice of the United states" et les huit autres membres sont appelés "Associate justices".

2.

Notons que la composition de la Cour suprême fédérale a beaucoup évolué en fonction des lois prises. En 1789 par exemple, une loi ne prévoyait que six juges dans la Cour suprême.

3.

En fonction de l'expansion des États-Unis, on a dû modifier la composition de la Cour suprême fédérale. L'évolution des juridictions américaines est la même qu'en France. En effet, voulant alléger l'encombrement judiciaire dont souffrait la Cour suprême, le congrès a décidé de créer des cours d'appel qui s'occupent du contentieux d'appel et qui parfois jugent les affaires en dernier ressort.

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