Comment déterminer la compétence de la Cour suprême ?

 

par idem1 |

     
Comment déterminer la compétence de la Cour suprême ?

La Cour suprême des États-Unis possède des compétences qui sont définies par la Constitution. Tout comme les tribunaux fédéraux et les tribunaux d'État, ses compétences ne sont pas exclusives. La Cour suprême des États-Unis donne une unité au droit américain. Nous allons voir quelles sont les compétences de la Cour suprême.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Compétences de première instance
  • - Compétences de deuxième instance

Étapes de réalisation

1.

D'une part, la Cour suprême des États-Unis possède pour certaines affaires, une compétence de première instance. Cela signifie que c'est la Cour suprême qui connaîtra l'affaire dès le départ. De ce fait toutes les autres juridictions seront exclues pour juger l'affaire en question.

2.

En outre, la Cour suprême connaît des affaires qui concernent des émissaires ou des ambassadeurs de l'étranger, ou bien des consuls. Autrement dit, elle est compétente pour les affaires qui concernent le personnel diplomatique. Elle est aussi compétente, lorsque les litiges en question concernent un ou des États fédéraux.

3.

Ensuite, elle dispose aussi d'une compétence de deuxième instance qui concerne la plupart des affaires. Cela signifie que la Cour suprême est compétente en appel et en dernier ressort.

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