Comment fonctionne la hiérarchie des lois aux États- Unis ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne la hiérarchie des lois aux États- Unis ?

Les États-Unis tout comme la France adoptent une hiérarchie des normes juridiques. Il est important de connaître cette classification afin de savoir quelles sont les normes qui sont assujetties aux autres. Nous allons voir quelle est cette hiérarchie.

Étapes de réalisation

1.

Au sommet de la hiérarchie des normes juridiques on retrouve la Constitution fédérale et ses différents amendements. Tout comme en France, la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Cela a plusieurs incidences. Toutes les normes qui seront en-dessous de la Constitution devront respecter cette dernière.

2.

Ensuite on trouve les lois, décrets et arrêtés fédéraux. Puis on retrouve les Constitutions des États et leurs amendements. En effet, aux États-Unis chaque État fédéral possède sa propre constitution.

3.

Enfin, on trouve des lois, décrets et règlements étatiques ainsi que les arrêtés municipaux pris par les autorités du comté et le droit coutumier. La référence au droit coutumier permet au juge de régler une affaire en s'appuyant sur une pratique habituelle ou des usages.

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