Comment fonctionne l'arbitrage aux États-Unis ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne l'arbitrage aux États-Unis ?

Pour remédier à l'engorgement des tribunaux en matière civile, se développe de plus en plus l'arbitrage. Cette technique consiste à faire appel à une tierce personne qui prend le nom d'arbitre et dont le rôle est d'aider les parties à résoudre leurs différends. Nous allons voir comment cela fonctionne.

Étapes de réalisation

1.

L'arbitrage est une pratique qui date de l'époque romaine. Elle a eu du mal à faire sa place dans le paysage judiciaire, mais cette pratique possède aujourd'hui toute sa légitimité. Il a souvent été fait recours à l'arbitrage pour les affaires de commerce international.

2.

L'arbitrage se déroule un peu comme un procès, il est composé de plusieurs phases telles que la présentation, les détails de l'affaire, les interrogations et les contre-interrogations.
Mais il ne faut pas oublier que l'on n'est pas dans le cadre contentieux.

3.

En effet, les débats ont lieu à huit clos, et l'arbitre est choisi par les parties. Une fois que l'arbitre rend sa décision, si celle-ci ne satisfait pas les parties, ils ne seront pas autorisés à demander un procès. Par contre ils pourront faire appel de la décision de l'arbitre.

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