Comment comprendre le droit à l'indépendance et à l'impartialité du tribunal ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre le droit à l'indépendance et à l'impartialité du tribunal ?

Lors de l'audience, le droit impose que le tribunal qui s'occupe de solutionner le litige soit impartial et indépendant. Ce sont deux éléments fondamentaux qu'il faut absolument respecter. Nous allons voir comment expliquer ces notions.

Étapes de réalisation

1.

La justice doit être indépendante. Cela signifie que le tribunal ne doit pas être lié par d'autres intérêts. Ainsi, le tribunal doit être indépendant vis-à-vis de l'exécutif, du législatif et des parties.

2.

En outre, les magistrats ne doivent pas être nommés par l'exécutif et le pouvoir législatif ne doit pas intervenir dans la fonction de juger. Ensuite, il est important que le juge n'ait aucun lien avec les parties, sinon il sera écarté de l'affaire.

3.

Par ailleurs, le tribunal devra être impartial. On va essayer de protéger le justiciable des convictions personnelles du juge et des autres éléments qui n'entrent pas dans le débat juridique, afin de garantir la neutralité dans les jugements.

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