Comment distinguer les faits et le droit lors du procès ?

 

par idem1 |

     
Comment distinguer les faits et le droit lors du procès ?

Le débat juridique dans le procès fait la distinction entre les faits et le droit.
En effet, toute affaire est composée de faits qui sont ensuite qualifiés en des termes juridiques, afin que l'on puisse appliquer les règles de droit adéquates.

Étapes de réalisation

1.

On peut définir simplement les faits comme le récit des différents événements qui ont amené les parties devant le juge, mais aussi l'évocation de leurs prétentions. En d'autres termes, il s'agit de savoir quelles sont les demandes de chacune des parties.

2.

On peut définir le droit comme les règles que l'on envisage d'appliquer à l'espèce. Pour ce faire, on doit qualifier juridiquement les faits de l'espèce et trouver les règles de droit que l'on doit mettre en œuvre. Étant donné que la règle de droit est générale, le juge devra l'interpréter et l'adapter aux faits de l'espèce.

3.

La distinction entre les faits et le droit permet de répartir les rôles respectifs de chacune des personnes dans le procès. En effet, les parties ont le rôle d'énoncer les faits, alors que le juge a pour rôle d'énoncer les règles de droit applicables.

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