Comment définir les moyens dans un procès ?

 

par idem1 |

     
Comment définir les moyens dans un procès ?

Les moyens au procès sont les arguments que les parties invoquent, à l'appui de leurs demandes. Il existe plusieurs types de moyens. Nous allons voir comment on peut appréhender cette notion.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • -moyen de fait
  • -moyen de droit
  • -moyen de fait et de droit (ou moyen mélangé)

Étapes de réalisation

1.

D'une part, on sait que les moyens sont les arguments qui permettent aux parties de convaincre le juge du bien fondé de leurs demandes. Si le juge les approuvent, il donnera satisfaction à la demande.

2.

Il existe trois types de moyens. On parle des moyens de fait lorsque les arguments des parties ne sont basés que sur des faits, c'est-à-dire sur le récit d'événements. En revanche, on parle de moyen de droit lorsque les arguments des parties ne sont basés que sur des règles de droit.

3.

Enfin, les parties peuvent aussi évoquer des moyens mélangés, c'est-à-dire des arguments qui prennent en compte des éléments de fait et des éléments de droit. Ce sont la plupart du temps ces types de moyens que les parties évoquent dans les procès.

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