Comment faire un leg à une association ?

 

par lyna |

     
Comment faire un leg à une association ?

Vous êtes admiratif devant le travail accompli par une association et vous voudriez l'aider financièrement afin qu'elle puisse mener à bien certaines actions ? Il est possible pour vous de faire un leg à cette association mais cela doit être fait par testament (olographe ou authentique) qui mentionnera éventuellement les conditions dans lesquelles votre leg devra être utilisé.

Étapes de réalisation

1.

Le testament qui prévoit la décision du légataire peut être fait ou non devant notaire et révoqué à n'importe quel moment de la vie de ce dernier, si plusieurs documents ont été rédigés dans les temps, c'est le dernier testament en date qui est valable. Il prendra effet au décès du testataire.
Celui-ci peut léguer l'intégralité de sa fortune s'il n'a ni descendants ni conjoint mais en présence de ceux-ci, il ne pourra léguer à l'association qu'il a choisie que la quotité disponible. Les enfants et le conjoint ont en effet droit à une réserve qui leur est acquise de droit.

2.

Il est possible de faire un testament au profit de plusieurs associations et de demander à ce que le leg concerne une ou des actions particulières. Ces exigences devront être respectées par le ou les bénéficiaires.

3.

Toutes les associations ne sont pas habilitées à recevoir un leg.
Voici celles qui le sont : les associations culturelles, les congrégations religieuses reconnues par décret, les associations qui ont pour objet l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, les centres de lutte contre le cancer et les associations de financement électoral.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

Avant de rédiger un tel testament, n'hésitez pas à en parler avec un notaire.

Il vaut mieux bien se renseigner sur l'association à laquelle on veut faire un leg.

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