Comment distinguer les fonctionnaires et les agents publics ?

 

par idem1 |

     
Comment distinguer les fonctionnaires et les agents publics ?

Il est important de distinguer les fonctionnaires et les agents publics car les fonctionnaires, que l'on qualifie de personnel de l'État, ne sont pas soumis au code du travail. Alors qu'on applique le droit du travail aux agents publics (car leur statut est incomplet). Nous allons voir comment se passe cette distinction.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, les droits et les obligations des fonctionnaires sont déterminés par la loi et les règlements. La législation du travail est écartée. Le corps des fonctionnaires dispose de son propre syndicat, qui milite pour les questions liées aux conditions de travail des fonctionnaires et à leur rémunération.

2.

En revanche, les agents publics sont des personnes qui travaillent dans le secteur public et qui concourent à son bon fonctionnement dans l'intérêt général. Ces agents publics n'ont pas le statut de fonctionnaires, car la plupart du temps, ce statut ne s'acquière que par l'obtention d'un concours.

3.

Pour les agents publics, on leur applique le droit du travail, ce qui parfois peut poser des difficultés. En effet, dans le sein d'une même structure, il faudra jongler avec les règles appliquées aux fonctionnaires et celles que l'on applique aux agents publics.

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