Comment comprendre les arrêts Perrier ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre les arrêts Perrier ?

La jurisprudence sociale permet de mettre en évidence des règles importantes applicables aux salariés et parfois de mettre fin à des interprétations qui ne sont pas claires. Tel est le cas des arrêts Perrier qui concernaient des représentants du personnel. Nous allons voir en quoi ils consistent.

Étapes de réalisation

1.

En effet, les représentants du personnel ont des fonctions de représentation dans l'entreprise. En outre, il y a le délégué du personnel qui s'occupe des problèmes des salariés et les délégués syndicaux qui veillent à la défense des intérêts professionnels. D'autres représentants du personnel ont les mêmes rôles, ils se trouvent au sein du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail.

2.

L'ensemble de ces représentants du personnel possèdent des missions qui peuvent être qualifiées de dangereuses vis-à-vis de l'employeur. Comme leur rôle est de dénoncer les problèmes et les manquements de l'employeur, ils peuvent craindre de perdre leur emploi.

3.

C'est ainsi que la jurisprudence a considéré, par les arrêts Perrier, que les représentants du personnel feraient partie de la catégorie des salariés protégés, et leur licenciement ne pourrait être demandé qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. C'est une règle fondamentale qui permet à ces salariés d'accomplir leur mission en toute tranquillité.

Sur le même thème

towin

Comment réintégrer mon emploi après un congé sabbatique ?

Un salarié peut prendre un congé sabbatique pendant une durée maximale d'un an. Ce congé lui permet de s'adonner à une autre activité, de faire un voyage ou de se rendre utile auprès d'une association humanitaire. Mais une fois achevé, le salarié

lucie56190

Comment peut-on soumettre un salarié à une sanction disciplinaire ?

Le salarié qui commet une faute pendant la durée de son travail peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. L'employeur doit respecter une procédure très stricte à partir de l'instant où il a connaissance de la faute commise par son salarié. V

lucie56190

Comment savoir ce que votre contrat de travail à temps partiel doit comporter ?

Votre contrat de travail à temps partiel est un contrat spécifique qui doit comporter certaines clauses et mentions obligatoires sous peine d'être requalifié en contrat de travail à temps plein. Quels sont ces obligations du salarié et de l'employeu

Chercher un article sur Comment fait-on