Comment comprendre la naissance du code du travail ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre la naissance du code du travail ?

Le code du travail est né suite à la codification des différentes lois éparses qui concernaient le travail. Il a fallu faire une sélection des textes, les classer et ensuite les mettre en compilation. Cette compilation du départ n'a pas convaincu grand monde, par conséquent il a fallu le revoir. Nous allons voir comment est né le code du travail.

Étapes de réalisation

1.

Dans un premier temps le travail de compilations de toutes les lois ouvrières n'a pas été convaincant. Ainsi, il a fallu trouver une autre manière de codifier de la législation du travail. C'est pourquoi c'est en 1973 qu'est né le code du travail. Il s'agit d'une mise en ordre des lois sur le travail, sans qu'il n'y ait de modifications substantielles des textes.

2.

L'actuel Code du travail est composé de deux parties : une partie législative et une partie réglementaire. Il est divisé en neuf livres qui sont eux-mêmes divisés en plusieurs titres et chapitres. Il a été promulgué en deux temps. D'une part, par la loi de janvier 1973 et par un Décret de la même année.

3.

Les articles du code du travail ont été modifiés à plusieurs reprises en fonction des réformes législatives. On peut noter les lois Aubry sur la réduction du temps de travail, ou les lois Auroux de 1982, ou bien la loi de modernisation sociale de 2000. Récemment, le code du travail a encore été modifié. Même s'il contient la plupart des lois sur le travail, certaines lois n'ont pas été codifiées.

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