Comment comprendre les arrêts fondateurs de la jurisprudence du travail ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre les arrêts fondateurs de la jurisprudence du travail ?

La jurisprudence en droit du travail est d'une importance capitale. En effet, le législateur n'anticipe pas tous les problèmes. Ainsi, la jurisprudence sociale essaie de résoudre les problèmes qui lui sont soumis en interprétant la loi. Parmi les arrêts rendus, il y a des arrêts fondateurs. Voyons en quoi ils consistent.

Étapes de réalisation

1.

En effet, tout d'abord l'arrêt du 5 avril 1913 a permis de donner aux syndicats la possibilité de faire une action en justice pour défendre les intérêts de la profession. Il s'agit d'une grande avancée, car désormais les syndicats pourront rester en justice et défendre les intérêts des salariés devant le tribunal.

2.

Ensuite, dans un arrêt de 1934 nommé hôtel terminus, la jurisprudence décide de poser la règle que la maladie du salarié n'entraîne pas la rupture du contrat. Cette règle n'a jamais été inscrite dans le code du travail, mais elle est aujourd'hui admise sans équivoque.

3.

En 1954, un arrêt permet d'octroyer la personnalité juridique au comité d'établissement et au comité de groupe. Par contre, la section syndicale des entreprises ne possède pas la personnalité juridique. Tous ces arrêts ont fondé de grandes règles qui sont mises en œuvre quotidiennement.

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