Comment comprendre les conséquences de la grève sur le salaire ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre les conséquences de la grève sur le salaire ?

La grève entraîne la suspension du contrat de travail, et par là même, la suspension des obligations contractuelles. En effet, l'arrêt de travail entraîne la suspension de l'obligation de l'employeur de payer le salaire. Ainsi, la grève a des conséquences sur le salaire des grévistes. Quelles sont-elles?

Étapes de réalisation

1.

La règle de principe est la suivante : la retenue de salaire doit être proportionnelle à l'interruption de travail. Mais cette règle souffre de quelques exceptions. Tout d'abord, la perte de salaire sera plus importante que l'arrêt de travail, si la grève est irrégulière et qu'elle a occasionné des pertes de marchandise ou des dégradations de matériel.

2.

Mais, fort heureusement, cette exception a été supprimée par la Cour de cassation, car on considérait qu'une retenue non proportionnelle à l'arrêt de travail était finalement similaire à une sanction disciplinaire.

3.

En revanche, le salaire des non grévistes qui n'ont pas pu travailler reste dû, sauf en cas de force majeure. De plus, dans des circonstances particulières, les grévistes conservent l'intégralité de leur salaire. C'est le cas lorsqu'au cours des négociations l'employeur s'engage à payer le salaire ou quand la grève est la conséquence d'un manquement grave de l'employeur.

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