Comment comprendre le rôle de la CEDH en droit du travail ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre le rôle de la CEDH en droit du travail ?

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH) adoptée en 1950 joue un rôle important pour les salariés. En effet, elle possède un certain nombre de règles qui sont fréquemment soulevées par les salariés pour défendre leurs intérêts. Nous allons voir quels sont ces éléments.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, l'article 4 de la CEDH prohibe le travail forcé et l'article 11 affirme l'existence de la liberté syndicale. Les salariés soulèvent fréquemment l'article 6 de la CEDH qui évoque le droit à un procès équitable et impartial.

2.

D'autres dispositions sont très souvent évoquées devant les tribunaux, c'est notamment le cas de l'article 8. Celui-ci pose le droit à toute personne au libre choix du domicile. Il s'agit d'un article qui est fréquemment soulevé dans le domaine du droit du travail.

3.

En effet, l'article 8 de la CEDH a été soulevé dans une affaire concernant l'application d'une clause de mobilité. En outre, un employeur avait exigé à un salarié de modifier son lieu de travail, ce qui affecta de manière grave sa vie de famille, alors que cette demande n'était pas indispensable à l'égard de l'intérêt légitime de l'entreprise.

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