Comment définir les bases constitutionnelles du droit du travail ?

 

par idem1 |

     

Le Conseil constitutionnel est une juridiction qui ne cesse d'être saisie, pour l'examen des lois qui sont sur le point d'être promulguées. En effet, le bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire l'ensemble des textes qui sont rattachés à la Constitution, font référence à un certain nombre de droits sociaux, qui ont valeur constitutionnelle.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le bloc de constitutionnalité consacre des droits que l'on appelle «les droits économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps». Parmi ces derniers, on trouve le droit d'obtenir un emploi et le droit de travailler. Il faut aussi noter la consécration de la liberté syndicale, du droit de grève et du principe de la liberté du travail.

2.

Par ailleurs, le préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, consacre le principe de non discrimination, qui s'applique en droit du travail, selon la formule suivante : «nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, ses opinions, ses croyances».

3.

De plus, la Constitution consacre aussi le principe d'égalité entre les hommes et les femmes. En effet, «la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme». L'ensemble des droits reconnus par la Constitution s'impose aux lois et décrets mis en vigueur dans le domaine du travail.

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