Comment expliquer la responsabilité pénale des grévistes ?

 

par idem1 |

     
Comment expliquer la responsabilité pénale des grévistes ?

Au cours d'une grève, les salariés peuvent être amenés à aller au-delà de leurs droits et commettre, ainsi, des infractions. Dans cette hypothèse, ils engagent leur responsabilité pénale. Nous allons voir en quoi consistent ces comportements délictueux et comment ils sont sanctionnés.

Étapes de réalisation

1.

Lors des manifestations des travailleurs plusieurs comportements délictueux ont pu être mis en avant. En effet, on a pu constater que certains grévistes s'adonnaient à des détériorations des marchandises ou des outils de production. Mais aussi, à la séquestration des employeurs et au blocage du travail...

2.

Par ailleurs, constitue un délit le fait d'empêcher, par l'usage de la violence ou de menaces, une personne du droit qu'elle a de travailler. La loi prévoit une sanction pénale de 15 000 € d'amende assortie d'une peine d'emprisonnement qui peut aller jusqu'à trois ans pour tout gréviste qui empêche un non gréviste de travailler, et ce au nom de la liberté de travail.

3.

L'action en responsabilité pourra être intentée par les salariés non grévistes ou l'employeur. Mais aussi par le parquet, dont le rôle est de veiller au maintien de l'ordre public.
Ainsi, les grévistes jugés coupables devront réparer les dommages qu'ils ont commis en payant des dommages et intérêts à l'employeur.

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