Comment s'effectue la notification de licenciement ?

 

par idem1 |

     
Comment s'effectue la notification de licenciement ?

Lorsque l'employeur décide de procéder au licenciement d'un salarié, il a obligation de notifier sa décision de licenciement par lettre recommandée. Cette obligation est importante. Voyons comment il faut procéder.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • -une lettre recommandée avec accusé de réception.

Étapes de réalisation

1.

L'obligation de notifier le licenciement au salarié s'applique pour tous les types de licenciement envisagés. Que ce soit un licenciement pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude du salarié, cette notification est obligatoire.

2.

La notification du licenciement s'effectue un jour franc après l'entretien préalable de licenciement. En effet, ce délai d'un jour permet à l'employeur de prendre du recul face à sa décision et d'éviter les licenciements prononcés sous le coup de l'impulsion.

3.

Toutefois, l'employeur qui souhaite procéder au licenciement d'un salarié ne doit pas attendre trop longtemps après le déroulement de l'entretien pour envisager le licenciement du salarié. En outre, la jurisprudence estime qu'un salarié ne pourra pas subir de licenciement si la notification intervient un mois après le déroulement de l'entretien préalable.

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